Conditions Générales de Vente

Applicables sur Parkinggarage.fr et ses sous-domaines formation.parkinggarage.fr

ARTICLE 1 – Champ d’application

- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Parkinggarage.fr. et formation.parkinggarage.fr ainsi que les autres sous-domaines. -

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée par notre plateforme de paiement sécurisée ou par chèque ou en numéraire.

Grandir SAS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – Commandes

Une fois votre commande saisie, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour télécharger le produit.

Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande. Les produits d’informations électroniques seront téléchargés par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais. Les formation vidéo comme Parking le super Créneau, Parking booster ou Stratégie SCI ne sont pas téléchargeables. Les vidéos du Club ParkingGarage ne sont pas téléchargeables.

ARTICLE 3 – Disponibilités des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur les sites, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, le client devra verser la totalité des sommes prévues. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Grandir SAS se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.
Des pénalités correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal seront applicables en l’absence ou en cas de retard de paiement. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce

Article 5 – Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements ou d'accès à une plate-forme sécurisée. Le délai de livraison ne peut excéder sept jours ouvrés sauf problème indépendant de la volonté du fournisseur. Le suivi personnalisé téléphonique est valable pendant une durée de trois mois à compter de la date de la commande. Tout temps non utilisé ne saurait être remboursé. Ce suivi s'effectue aux horaires de bureau (9h - 18h). Ce service est indisponible pendant les vacances scolaires de la zone A et trois semaines supplémentaires par an laissé à la discrétion de Grandir SAS

ARTICLE 6 – Paiement

Les paiements s’effectuent par Paypal.com ou Stripe, le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal ou Stripe.

ARTICLE 7 – Qualité des produits

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (sept) 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Grandir SAS offrent une garantie supplémentaire et étendue sur certains produits.

Le livre Réussir son investissement dans les parkings est une œuvre distincte du livre édité chez Maxima qui s'appelle Réussir son investissement dans les parkings et les garages. Il est précisé sur les pages de présentation du produit ainsi que sur le module de paiement paiement que celui-ci est livré sous un format pdf et mp3, correspondant à un livre numérique. Le client peut faire une réclamation au titre d'un oubli ou d'une mauvaise lecture de la page de présentation ou des présentes conditions. Dans ce cas, Grandir SAS se réserve le droit d'effectuer, ou non, un remboursement partiel égal ou inférieur au prix du livre vendu en librairie, afin que le client puisse effectuer son achat à nouveau. Le client converse la version numérique, ainsi que les bonus.

Si la contestation porte sur l'ensemble de l'achat, à savoir Réussir son investissement dans les parkings (pdf et mp3), RentaGarage et son livret explicatif, Grandir SAS applique les conditions de remboursement générale du site.

Dans le cas où un client, déjà insatisfait d'un produit, s'évertuerait à acheter à nouveau des produits et à en demander systématiquement le remboursement, Grandir SAS se réserve le droit de refuser les demandes litigieuses.

Dans le cas où un client chercherait à bénéficier d'une mise à jour d'un produit gratuitement, en demandant le remboursement de la mise à jour, Grandir SAS se réserve le droit de refuser les demandes litigieuses.

Dans le cas où des produits physiques devraient être expédiés à un client et que ce dernier demande le remboursement du produit, ou d'un pack de produits numérique et physique, le client s'engage à renvoyer le produit physique à ses frais au siège de la société. Le remboursement total ne sera effectif et  complet qu'à la seule condition que le produit physique soit retourné. En cas de non-retour, un remboursement partiel sera effectué.

ARTICLE 8 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 9 – Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10 – Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 11 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, nous ne pourrons être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

Les simulateurs de rentabilité ou d'imposition sont des outils mis à disposition des clients. L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire des simulateurs relève de la seule responsabilité du Client, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle du Client. Ainsi le Client est seul responsable des déclarations et échanges effectués avec l'administration fiscale dont il dépend et ne peut en aucun cas tenir Grandir SAS responsable en cas de litige avec celle-ci. Le membre est seul responsable de la vérification de l'exactitude des informations fournies par les simulateurs.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

ARTICLE 12 – Information

Grandir SAS, société par actions simplifiée au capital de 10000 €,

Immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 821 244 134
dont le siège est situé 52 avenue Yolande d'Aragon
49100 – Angers
France

Le directeur de la publication et président de la SAS est :
Julien Bédouet
julien [arobase] parkinggarage [point] fr